STATUTS

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1^er juillet 1901, ayant pour titre : Association Narbonnaise de Généalogie.

Article 2 : Buts de l’Association

Cette association a pour but de réunir, créer des liens, faciliter les échanges et l’entraide entre les généalogistes amateurs, de façon qu’ils puissent progresser dans leurs recherches. Par extension, elle peut organiser des évènements à caractère culturel pour le partage des recherches généalogiques et rechercher ou entretenir des relations avec d'autres associations.

Article 3 :

Le siège social est fixé au 20 rue Mazagran 11100 Narbonne Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

Article 4 : Composition de l’association

L’Association est composée de :

1. membres actifs ou adhérents versant une cotisation annuelle
2. membres d’honneur ayant rendu des services signalés à l’association

Article 5 : Admission

L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Pour en faire partie, il faut être agréé par le Bureau et payer une cotisation. Tout adhérent s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur. Chaque nouvel adhérent reçoit une copie des statuts et du règlement intérieur lors de son adhésion ou en prend connaissance sur le site internet de l’Association.

Article 6 : La cotisation

Les membres versent annuellement une cotisation fixée par le Bureau, dont le montant est approuvé lors de l’assemblée générale.

Article 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

1. le décès.
2. la démission exprimée par écrit.
3. le non-paiement de la cotisation après rappel.
4. l’infraction aux statuts, au règlement intérieur ou tout autre motif grave.

L’intéressé est préalablement invité par lettre recommandée avec accusé de réception à fournir des

explications au Bureau, qui devra se réunir dans les 30 jours qui suivent l’envoi. La radiation définitive est éventuellement prononcée après étude du dossier. Les cotisations échues sont dues en tout état de cause et ne sont pas susceptibles de remboursement.

Article 8 : Ressources de l’Association

Elles comprennent :

1. les cotisations des adhérents,
2. les éventuelles subventions,
3. les dons et legs,
4. le produit des ventes de documents généalogiques et objets divers
5. toutes autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur

Article 9 : Le Bureau

L’association est dirigée par un Bureau de trois membres correspondant aux fonctions de Président, secrétaire et trésorier. Les autres membres du Bureau font partie de la commission de travail.

Les membres du Bureau sont élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Leur renouvellement a lieu par tiers chaque année à l’occasion de l’assemblée générale, selon un ordre défini par le Bureau. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance(s), le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement du (ou des) membre(s).

Ce remplacement devient définitif après approbation par l’assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat du (ou des) membre(s)

remplacé(s). Tout adhérent majeur peut être élu au bureau à condition d’être membre de l’association depuis au moins 6 mois à la date de l’assemblée générale.

Article 10 : Réunions

Le Bureau se réunit régulièrement selon un calendrier élaboré en début d’année civile. Une réunion extraordinaire peut avoir lieu à la demande du Président ou de la majorité des membres du Bureau. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire est ouverte à tous. Seuls les membres à jour de leur cotisation au 31 décembre de l’année écoulée ont droit de vote. Chaque adhérent ne peut avoir plus de trois procurations. La date est arrêtée par le Bureau et portée à la connaissance des membres par convocation au moins un mois avant la date prévue, par courriel ou par courrier. Tout membre peut proposer la mise à l’ordre du jour d’une question quelconque, à condition d’envoyer le texte au secrétariat quinze jours avant la date de l’assemblée. Toute question non inscrite à l’ordre du jour ne pourra être débattue.

Le(La) Président(e) préside l’assemblée et présente le rapport moral. Le(La) Secrétaire rend compte de l’activité de l’association.

Le(La) Trésorier(e) présente le bilan financier de l’année écoulée, propose pour l’exercice suivant le montant des cotisations et le budget prévisionnel.

Ces différents rapports y compris le budget prévisionnel doivent être approuvés par l’assemblée générale à la majorité des votants. L’assemblée élit ensuite le nouveau Bureau.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Sur décision du Président ou à la demande de la majorité du Bureau, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée. Sa composition est la même que celle de l’assemblée générale ordinaire, sa date et son ordre du jour sont fixés suivant les mêmes modalités. Elle peut être convoquée à tout moment, et même avoir lieu immédiatement avant l’assemblée générale ordinaire, le même jour. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 13 :

En cas de force majeure ou évènement exceptionnel, les assemblées générales ordinaire et extraordinaire se feront par voie électronique.

Article 14 : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire, sur proposition du Bureau et à la majorité des votants. Toute modification des présents statuts se fera selon la loi du 1^er  juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 15 : Le règlement intérieur

Le Bureau établit le règlement intérieur qui est porté à la connaissance des adhérents. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’association.

Article 16 : Gratuité des fonctions

Les membres du Bureau sont bénévoles. Leur fonction ne peut donner lieu à aucune rémunération. Cependant, les frais de déplacement et de représentation de l’association seront remboursés, lorsqu’ils sont engagés avec l’accord du Bureau.

Article 17 : Exercice social

L’exercice social commence le 1^er janvier, et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 18 : Neutralité

Tous les écrits ou discussions de nature à nuire aux intérêts ou à la raison d’être de l’association, sont interdits. Au sein de l’association, toute manifestation ou discussion à caractère religieux, politique ou philosophique sans aucun rapport avec les activités de l’association, est interdite.

Article 19 : Dissolution

La dissolution ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet  effet et statuant à la majorité des deux tiers des votants. L’assemblée nomme un ou plusieurs liquidateurs qui assurent la dévolution de l’actif conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Fait à Narbonne le : 18 décembre 2020

Le Président                                  Le secrétaire                                  Le trésorier